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Les statuts de l'ADFAC

Décret du 17 novembre 1980

Loi du 12 juillet 1999 sur l 'innovation et la recherche :

Décret n°2002-549 du 19 avril 2002

Décret n°2002-601 du 25 avril 2002

La loi de programme 2006-450 du 18 avril 2006

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