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Université et fiscalité

Comme toutes les personnes morales, l’Université est assujettie à certains impôts, dans certaines circonstances.

Impôts indirects : la TVA

Le critère d’assujettissement à la TVA, n’est pas le caractère lucratif ou non lucratif de l’activité des personnes morales, mais le caractère économique ou non économique d’une opération. En conséquence :

1. L’enseignement n’étant pas considéré comme une activité à caractère économique, n’est pas soumis à la TVA.
   
   
2. La recherche est considérée comme une activité à caractère économique. Tout ce qui touche à cette activité, est donc soumis à la TVA. Un récent arrêt de la Cour de Justice des Communautés Européennes, contre l’Allemagne, enlève toute hésitation en la matière.
   
   
3. Les congrès, colloques… sont aussi assujettis à la TVA.

Il est dans l’intérêt de tout agent économique, d’être assujetti à la TVA : possibilité de déduire, la TVA payée en amont, exonération de la taxe sur les salaires…

Impôts directs : l’impôt sur les sociétés (IS) et la taxe professionnelle (TP)

L’impôt sur les sociétés est dû par les personnes morales à caractère lucratif ou non lucratif, qui se livrent à des opérations commerciales. En conséquence :

1. Concernant l’impôt sur les sociétés :
   - L’Université n’est pas assujettie à l’IS au titre de ses opérations non commerciales (enseignement)
   
   - Elle est assujettie au titre de ses opérations réputées commerciales et aujourd’hui regroupées au sein du service des activités industrielles et commerciales (SAIC).
   
   - Pour les prestations réalisées par l’Université, le décret n° 80-900 du 17 novembre 1980, distingue :
   • a) Les opérations faites pour le compte d’autrui (études, analyses…) réputées commerciales et donc assujetties à l’IS (Titre I du Décret)
     
     
   • b) Les opérations exécutées en coopération avec des tiers, qui sont réputées non commerciales et donc en principe, non assujetties à l’IS : contrats de recherche…(Titre II du Décret)
     
     
   • Attention: L’Administration Fiscale, se propose de soumettre ces dernières opérations à l’IS, lorsque les contrats de recherche qui en découlent ne sauvegardent pas les droits de l’Université : brevets, redevances sur licences et exploitation des brevets…
     
     
2. Concernant la taxe professionnelle :
   - Les entreprises redevables de l’IS sont aussi redevables de la Taxe Professionnelle.
   
   
3. Concernant la taxe d’apprentissage :
   - Bien que redevable de l’IS, l’Université, comme indiquée ci-dessus, est exonérée de la Taxe d’Apprentissage.

Pour de plus amples renseignements, veuillez vous adresser directement à l’ADFAC.